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Article AUTONOME (Décision n° 2017-55 du 1er février 2017 autorisant la société TVSud Toulouse à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVSud Toulouse dans la zone de Toulouse)

Article AUTONOME (Décision n° 2017-55 du 1er février 2017 autorisant la société TVSud Toulouse à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVSud Toulouse dans la zone de Toulouse)


ANNEXE 2
COMPOSITION DU COMITÉ D'ÉTHIQUE


La composition du comité d'éthique chargé de veiller au respect du principe de pluralisme est la suivante :


- M. Luc ABRATKIEWICZ, avocat pénaliste, chargé de la communication au barreau de Montpellier ;
- M. André BONET, fondateur et président du Centre méditerranéen de Littérature (CML), et des Prix Méditerrané ;
- M. Roland BUGAT, professeur des universités, directeur de l'Ecole des savoirs et des métiers en cancérologie de Toulouse, président du Conseil scientifique de l'association Promotion-Santé-Recherche-Innovation (PSRI) ;
- M. Magid CHERFI, chanteur du groupe Zebda ;
- M. Christian DETRANCHANT, président de la Ligue régionale de Judo, président-délégué du Comité régional olympique et sportif (CROS), président de LR Set, ancien rédacteur en chef de France 3 Languedoc-Roussillon ;
- M Edouard FORZY, co-président et fondateur de la Mêlée numérique ;
- Mme Barbara GLATZ, directrice générale de l'Agence Vue d'en face, fondatrice de la course caritative « La Montpellier Reine » ;
- M. Fabrice LORENTE, président de l'université de Perpignan Via Domitia ;
- M. Jacques MAILHAN, éleveur de taureaux, président de la Fédération française de course camarguaise ;
- M. Maxime MÉDARD, rugbyman professionnel au Stade Toulousain ;
- M. Jacques MITSCH, réalisateur pour France Télévisions, Canal Plus et Arte ;
- Mme Agnès PAILLARD, vice-présidente de EADS, présidente d'Aerospace Valley ;
- M. Kito de PAVANT, navigateur en solitaire ;
- M. Michel PELAMOURGUE, président du club de la presse du Gard, ancien rédacteur en chef en charge du numérique chez Midi Libre ;
- M. Henri PUJOL, cancérologue, ancien président de la Ligue nationale contre le cancer ;
- M. Pierre ROCA, directeur de l'Ecole de formation audiovisuelle Pôle Action Média ;
- M. Philippe TERRANCLE, directeur des éditions Privat, ancien photographe de presse et journaliste ;
- Un étudiant de l'Ecole supérieure d'audiovisuelle (Esav) et un étudiant de l'Ecole de journalisme (EJT) de Toulouse.


ANNEXE 3
GRILLE DE PROGRAMMES
Consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel