Codes, lois et règlements

LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1)

LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1)

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Chapitre Ier : Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Chapitre II : Dispositions relatives à la revalorisation des indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires

Chapitre III : Dispositions applicables aux bénéficiaires de la pension afférente au grade supérieur

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

Titre III : DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ CIVILE