Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse

Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES

Chapitre Ier : Adaptation des règles budgétaires et comptables

Chapitre II : Autres dispositions

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions transitoires en matière fiscale

Chapitre II : Dispositions transitoires en matière budgétaire et comptable

Chapitre III : Dispositions finales