Codes, lois et règlements

LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1)

LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1)

Titre Ier : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Chapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveau

Chapitre II : Protéger les sportifs de haut niveau

Titre II : LES SPORTIFS ET ENTRAÎNEURS PROFESSIONNELS

Chapitre Ier : Les sportifs et entraîneurs professionnels salariés

Chapitre II : Les sportifs professionnels travailleurs indépendants

Titre III : COMITÉ PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES