Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »

Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : MISSIONS, COMPÉTENCES DE LA COMUE

Titre III : INSTANCES DE GOUVERNANCE DE LA COMUE

Titre IV : LA PRÉSIDENCE DE LA COMUE

Titre V : RESSOURCES FINANCIÈRES - GESTION FINANCIÈRE, ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE