Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »)

Les statuts d'« Université confédérale Léonard de Vinci », annexés au présent décret, sont approuvés.