Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »)

Sont abrogés :
1° Le décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 modifié portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes » ;
2° Le décret du 8 juillet 2010 modifié portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre-Val de Loire Université ».