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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »)


Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel « PRES Limousin-Charentes » et « Centre - Val de Loire Université » sont dissous.
Les biens, droit et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de ces établissements sont transférés à l'« Université confédérale Léonard de Vinci ».
Les comptes financiers de l'exercice 2015 de ces établissements sont établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression des établissements. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'« Université confédérale Léonard de Vinci ».