Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts

Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts

Annexe

Titre Ier : NATURE

Titre II : LES MEMBRES D'UCA

Titre III : COMPÉTENCES

Titre IV : INSTANCES DE GOUVERNANCE

Titre V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Annexe