Article 1er
Nature juridique et siège
La communauté d'universités et établissements dénommée « Université Côte d'Azur » ou « UCA » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel régi par le code de l'éducation et chargé des missions de service public qu'il mentionne. Le siège d'UCA est fixé au siège de l'Université Nice Sophia Antipolis. Il peut être modifié par décision du conseil d'administration. Le territoire sur lequel UCA assure la coordination territoriale est celui de l'académie de Nice.
Article 2
Nature des membres
UCA est composé d'établissements d'enseignement supérieur et d'organismes de recherche dont l'identité, l'autonomie, les spécificités, notamment en ce qui concerne leur personnel et leurs ressources, sont maintenues et affirmées et qui décident d'exercer en commun des compétences, sur des projets pour la mise en œuvre de leurs missions arrêtés selon leurs statuts et ceux d'UCA, ou de regrouper des moyens pour en accroître l'efficacité. UCA développe et promeut par ses actions et la coordination de celles de ses membres la recherche et l'innovation, la valorisation de leur résultat et leur diffusion, la formation initiale, continue et tout au long de la vie qui en découle en vue de la délivrance de titres et diplômes.