Article 3
Les membres
A la date de sa création, les membres d'UCA sont :
1° L'université Nice Sophia Antipolis (UNS) ;
2° L'observatoire de la Côte d'Azur (OCA) ;
3° Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
4° L'Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;
5° La SKEMA Business School ;
6° L'EDHEC Business School ;
7° Le centre hospitalier universitaire de Nice (CHU Nice) ;
8° Le Centre national de création musicale (CIRM) ;
9° L'Ecole nationale supérieure d'art Villa Arson ;
10° L'Ecole supérieure de réalisation audiovisuelle (ESRA) ;
11° The Sustainable Design School (SDS) ;
12° L'Ecole supérieure de danse de Cannes Rosella Hightower ;
13° Le Conservatoire national à rayonnement régional de Nice (CNRR).
UCA pourra conclure avec des établissements ou des organismes publics ou privés concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche des conventions d'association au sens de l'article L. 718-16 du code de l'éducation.
UCA pourra également conclure des conventions de partenariat n'emportant pas un statut d'associé au sens de l'article L. 718-16 du code de l'éducation.
Tout membre :
1° Accepte de reconnaître les compétences propres, partagées et coordonnées d'UCA au sens des articles 5, 6 et 7 des présents statuts ;
2° Est redevable d'une cotisation annuelle destinée à financer l'exercice des compétences partagées et coordonnées ainsi que les services de la COMUE.
L'annexe aux présents statuts précise, pour chaque organisme de recherche et établissement d'enseignement supérieur et de recherche, les entités au titre desquelles il est membre d'Université Côte d'Azur. La liste des structures de recherche et de formation des entités engagées par les membres dans UCA est donnée dans le règlement intérieur.
Article 4
Admission et retrait
Un établissement d'enseignement supérieur ou un organisme de recherche, public ou privé, qui n'a pas la qualité de membre au jour de la publication du décret approuvant les présents statuts peut devenir membre après approbation par un vote du conseil d'administration d'UCA à la majorité absolue de ses membres en exercice, après avis favorable du conseil des membres statuant à la majorité des deux tiers.
Le nouveau membre devra alors s'acquitter des obligations fixées par les présents statuts, notamment le paiement de sa cotisation, applicable à tous les membres d'UCA pour l'année civile en cours, quelle que soit la date d'admission.
Toute demande de retrait d'un membre doit être communiquée au président de la COMUE au plus tard six mois avant la date de ce retrait. Le conseil d'administration d'UCA délibère sur les conséquences de ce retrait.