Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts)

Les statuts de l'« Université de la Côte d'Azur », annexés au présent décret, sont approuvés.