Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués

Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : MODALITÉS DE PRÉPARATION

TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES