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Article 24 AUTONOME (Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)
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Article 24 AUTONOME (Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)
Le présent décret peut être modifié par décret à l'exception des dispositions des articles 3 et 23.