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Article 26 AUTONOME (Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)

Article 26 AUTONOME (Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)


Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.