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Article 25 AUTONOME (Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)

Article 25 AUTONOME (Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)


Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2011.