Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline et des commissions locales d'avancement et de discipline compétentes à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur

Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline et des commissions locales d'avancement et de discipline compétentes à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur

CHAPITRE IER : ORGANISATION

CHAPITRE II : COMPOSITION

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS LOCALES

TITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS LOCALES

CHAPITRE III : COMPETENCES

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : LA COMMISSION NATIONALE D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE

TITRE III : LES COMMISSIONS LOCALES D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE

CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES