Décret n° 2009-27 du 7 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
Décret n° 2009-27 du 7 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
CHAPITRE IER : MODIFICATION DES DISPOSITIONS COMMUNES PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 241 13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CREANT UNE REDUCTION DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE
CHAPITRE III : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES