Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-27 du 7 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi)

Dans la dernière phrase de l'article 5 du décret du 18 août 2004 susvisé, les mots : « le nombre d'heures rémunérées, le cas échéant reconstitué dans les cas mentionnés au 3 de l'article 2 et à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « le nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires éventuellement effectuées au sens de l'article 81 quater du code général des impôts et la rémunération y afférente ».