Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-27 du 7 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi)

L'article 16 du décret du 18 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-Pour la réduction des cotisations mentionnées au 2° de l'article 13, les numérateurs 0, 260 et 0, 281 figurant respectivement dans les formules de calcul déterminées au 1° et au 2° de l'article 2 sont remplacés par le numérateur 0, 054. »