Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-27 du 7 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi)

L'article 2 du décret du 18 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La réduction prévue par l'article 1er est égale au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. Ce coefficient est déterminé, selon le cas, par application de l'une des formules de calcul suivantes :
« 1° Cas des employeurs de plus de dix-neuf salariés :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 7 du 09 / 01 / 2009 texte numéro 24

« 2° Cas des employeurs de un à dix-neuf salariés mentionnés au quatrième alinéa du III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale et des groupements d'employeurs mentionnés au cinquième alinéa du même III :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 7 du 09 / 01 / 2009 texte numéro 24