Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

CHAPITRE III : AVANCEMENT

CHAPITRE IV : FIN DU CONTRAT

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES