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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat)


Le décret n° 2000-511 du 8 juin 2000relatif aux officiers sous contrat est abrogé.