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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat)

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat)


Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer en matière de décisions individuelles les pouvoirs qu'il tient au titre des articles 5, 6, 10 et 11 du présent décret aux commandants de formation administrative ou aux autorités dont ils relèvent.