Article 18 AUTONOME (Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat)

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du chapitre III.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.