Décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant dispositions particulières applicables aux corps de catégorie B de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière

Chapitre 1er : Dispositions relatives au statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Chapitre 2 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Chapitre 3 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

Chapitre 4 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Chapitre 5 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Chapitre 6 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière