Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes destinée à régir les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses d'assurance maladie

Arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes destinée à régir les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses d'assurance maladie

TITRE IV : DISPOSITIONS SOCIALES

TITRE V : VIE CONVENTIONNELLE

TITRE VI : FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE

TITRE VII

ANNEXES

TITRE Ier : QUALITÉ DES SOINS DE MASSO-KINÉSITHÉRAPIE ET MAÎTRISE MÉDICALISÉE

TITRE II : VALORISATION DE L'ACTIVITÉ DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES LIBÉRAUX

TITRE III : MODALITÉS D'EXERCICE CONVENTIONNEL

TITRE IV : DISPOSITIONS SOCIALES

TITRE V : VIE CONVENTIONNELLE

TITRE VI : FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE

TITRE VII

ANNEXES