7.1. Tarifs des honoraires et frais accessoires.
7.2. Procédure de régulation médicalisée pour les dossiers présentant des anomalies.
7.3. Modalités pratiques relatives à la télétransmission.
7.3.1. Mise en oeuvre de la télétransmission.
7.3.2. Carte de professionnel de santé.
7.3.3. Liberté de choix du réseau.
7.3.4. Procédure de transmission des feuilles de soins électroniques :
a) Etablissement des feuilles de soins électroniques.
b) Validité des informations contenues dans la carte.
c) Garantie de paiement.
d) Liste nationale interrégimes d'opposition des cartes.
7.3.5. Transmission des feuilles de soins électroniques :
a) Tiers payant légal.
b) Tri et transmission des ordonnances.
c) Traitement des incidents.
d) Retours d'information.
7.4. Règlements intérieurs types des instances conventionnelles (CSPN, CSPR ET CSPD).
Préambule
Afin de préserver le caractère universel, obligatoire et solidaire de l'assurance maladie auquel elles sont attachées, les parties signataires entendent contribuer, chacune pour leur part, à la qualité des soins et au bon usage des ressources qui lui sont consacrées par la collectivité.
Conscientes de la situation financière de l'assurance maladie, les parties signataires ont pour objectif d'accroître l'efficience du système de soins, de manière à participer à son équilibre économique tout en dégageant les ressources nécessaires à la juste rémunération des actes de masso-kinésithérapie.
L'UNCAM et les syndicats représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes libéraux ont convenu, dans le courant de l'année 2006, de négocier une nouvelle convention nationale.
Les parties signataires se sont rencontrées à plusieurs reprises afin d'élaborer un nouveau texte.
Elles se sont engagées à concrétiser cette démarche par la conclusion d'une convention nationale innovante, intégrant notamment les thématiques suivantes :
- une vie conventionnelle rénovée ;
- un accès aux soins préservé et amélioré ;
- une meilleure orientation des patients dans leur parcours de soins ;
- un développement de la prévention et de la coordination des soins ;
- une valorisation de la profession des masseurs-kinésithérapeutes au travers de la nomenclature de leurs actes et de la formation continue conventionnelle ;
- une amélioration des relations entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses.
Les parties signataires conviennent par ailleurs de la nécessité d'une relation conventionnelle de qualité reposant sur des relations régulières permettant de tenir compte rapidement de l'adaptation des pratiques et des techniques masso-kinésithérapiques aux besoins de la population, de la profession et aux moyens de l'assurance maladie.