Article (Arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes destinée à régir les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses d'assurance maladie)

5.1. Durée et résiliation de la convention.
5.1.1. Durée de la convention.
5.1.2. Résiliation de la convention.
5.2. Modalités de notification et d'adhésion des praticiens.
5.2.1. Notification.
5.2.2. Modalités d'adhésion.
5.3. Instances conventionnelles.
5.3.1. Commission socioprofessionnelle nationale (CSPN) :
a) Composition.
b) Missions.
5.3.2. Commission socioprofessionnelle régionale (CSPR) :
a) Composition.
b) Missions.
5.3.3. Commission socioprofessionnelle départementale (CSPD) :
a) Composition.
b) Missions.
5.3.4. Dispositions communes aux instances.
5.4. Mesures conventionnelles.
5.4.1. Non-respect des dispositions de la présente convention :
a) Non-respect des règles conventionnelles constaté par une caisse.
b) Procédure.
c) Mesures encourues.
5.4.2 Condamnation par une instance ordinale ou judiciaire.