A N N E X E
CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE
Entre :
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Frédéric Van Roekeghem, directeur général,
Et :
La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, représentée par Alain Bergeau, président,
L'Union nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, représentée par Tristan Marechal, président délégué,
en application des articles L. 162-9 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, sont convenues des termes de la convention qui suit :
PLAN DE LA CONVENTION
Préambule
TITRE Ier
QUALITÉ DES SOINS DE MASSO-KINÉSITHÉRAPIE
ET MAÎTRISE MÉDICALISÉE
1.1. Les références et recommandations en masso-kinésithérapie.
1.2. Optimisation du placement en soins de suite et de réadaptation et en centres de rééducation fonctionnelle et engagements de maîtrise médicalisée.
1.3. Prévention en masso-kinésithérapie.
1.4. Masso-kinésithérapie et coordination des soins : promotion du bilan-diagnostic kinésithérapique (BDK).
1.5. Suivi médicalisé de l'activité.
1.5.1. Suivi de l'activité individuelle :
a) Principes.
b) Suivi individuel de la promotion du BDK.
1.5.2. Suivi et évaluation de l'activité de masso-kinésithérapie.
a) Principes.
b) Suivi collectif de l'activité de rééducation des actes des listes I ou II issues des recommandations de la HAS du 29 mars 2006.
TITRE II
VALORISATION DE L'ACTIVITÉ
DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES LIBÉRAUX
TITRE III
MODALITÉS D'EXERCICE CONVENTIONNEL
3.1. Champ d'application de la convention.
3.2. Démographie des masseurs-kinésithérapeutes.
3.3. Délivrance des soins aux assurés.
3.3.1. Modalités pratiques liées à l'activité du professionnel :
a) Le libre choix du patient.
b) La situation des remplaçants.
3.3.2. Documents ouvrant droit au remboursement des prestations.
3.3.3. Rédaction des ordonnances.
3.3.4. Facturation des honoraires.
3.3.5. Facturation des soins effectués par un masseur-kinésithérapeute salarié.
3.3.6. Modalités de paiement des honoraires :
a) Le règlement direct.
b) Modalités particulières.
3.4. Télétransmission des documents nécessaires au remboursement.
3.4.1. Télétransmission des feuilles de soins électroniques par les masseurs-kinésithérapeutes.