Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT

TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION

TITRE IV : AVANCEMENT ET NOTATION

TITRE V : DÉTACHEMENT

TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME