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Article 19 (Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale)

Article 19 (Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale)


La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons sont fixées ainsi qu'il suit :