Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Fonctionnement de l'aérodrome

Chapitre III : Dispositions financières

Chapitre IV : Dispositions diverses et mesures transitoires