Décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins

Chapitre V : Dispositions diverses