Arrêté du 18 mars 2004 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

• Article 1

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves

Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les établissements de formation

Section 4 : Suivi des séquences en service opérationnel

Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale

Section 6 : Aptitude professionnelle

Section 7 : Dispositions annexes