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Article 16 (Arrêté du 18 mars 2004 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)

Article 16 (Arrêté du 18 mars 2004 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)


Sur un plan plus général, il est formellement prohibé :
- de réduire les marges de sécurité en intervention en considérant les élèves gardiens de la paix comme des fonctionnaires à part entière et en les utilisant pour remplacer un fonctionnaire absent ;
- d'inclure l'effectif numérique des élèves dans les pourcentages de présents prévus par les textes en vigueur.