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Article 33 (Arrêté du 18 mars 2004 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)

Article 33 (Arrêté du 18 mars 2004 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)


Le jury d'aptitude établit trois listes :
- la première détermine, par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus, les élèves remplissant les conditions d'aptitude définies à l'article précédent ;
- la seconde comprend les élèves n'ayant pas rempli les conditions définies à l'article 31 et qui peuvent être exceptionnellement autorisés à renouveler tout ou partie de la scolarité ;
- la troisième comprend les élèves n'ayant pas rempli les conditions définies à l'article 31 pour lesquels le jury n'autorise pas le redoublement.