Articles

Article 27 (Arrêté du 18 mars 2004 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)

Article 27 (Arrêté du 18 mars 2004 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)


Dans chaque établissement, le directeur veille au bon déroulement des contrôles institutionnels et en assure le suivi selon un protocole établi par la direction de la formation de la police nationale. L'organisation et la correction des contrôles prévus à l'article 26, alinéa 2, sont placées sous sa responsabilité. Pour les contrôles nationaux prévus à l'article 26, alinéas 1 et 4, leur organisation et leur correction sont placées sous la responsabilité des services de la direction de la formation de la police nationale.