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Article 30 (Arrêté du 18 mars 2004 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)

Article 30 (Arrêté du 18 mars 2004 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)


L'aptitude professionnelle des élèves est appréciée par un jury composé comme suit :
Le sous-directeur des enseignements de la direction de la formation de la police nationale, président ;
1 représentant de la DAPN ;
1 représentant de la DCSP ;
1 représentant de la préfecture de police ;
1 représentant de la DCCRS ;
1 représentant de la DCPAF ;
1 représentant de la DCPJ ;
1 représentant de la DCRG ;
3 représentants de la DFPN.
Les membres sont désignés pour trois ans par le directeur général de la police nationale sur propositions des directions concernées.
Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur un dossier et, en tout état de cause, le directeur ou un représentant de l'école où est scolarisé l'élève.