Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS

TITRE IV : RÉGIME FINANCIER

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES