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Article 11 (Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine)

Article 11 (Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine)


Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil des études et de la vie universitaire comprend :
1° Deux personnalités extérieures :
a) Un représentant de la ville de Paris ;
b) Un représentant des activités économiques dans les conditions définies par le règlement intérieur de l'établissement ;
2° Une personnalité n'appartenant pas à l'université Paris-Dauphine désignée par le conseil en raison de sa compétence ;
3° Six représentants élus des professeurs des universités et personnels assimilés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
4° Six représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
5° Trois représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé ;
6° Douze représentants élus des étudiants.