Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

• Article 1

Chapitre Ier : Droits et obligations des bénéficiaires du régime et de leurs employeurs

Chapitre II : Le conseil d'administration

Chapitre III : La gestion de l'établissement

Chapitre IV : Le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales