Décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative

Chapitre III : Organisation pédagogique

Chapitre IV : Organisation financière

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales