Un conseil pédagogique et scientifique est placé auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Ce conseil émet notamment des avis et formule des propositions sur :
1° Les orientations et programmes annuel et pluriannuel de formation de l'institut ;
2° Les dispositifs de formation proposés par l'institut ;
3° Les méthodes pédagogiques ;
4° Les actions de partenariat et de coopération ;
5° Les études et recherches.
La composition de ce conseil et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l'institut.
Les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail.
Les fonctions de membre du conseil pédagogique et scientifique de l'institut sont gratuites à l'exception du remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Les travaux et avis du conseil pédagogique et scientifique sont transmis au conseil d'administration.