Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21)

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : PROCÉDURE DE CERTIFICATION DE TYPE

TITRE III : PROCÉDURE D'APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX CERTIFICATS DE TYPE

TITRE IV : PROCÉDURES RELATIVES À LA PRODUCTION DE PRODUITS, PIÈCES OU ÉQUIPEMENTS AÉRONAUTIQUES

TITRE V : PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ

TITRE VI : PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE D'UN AGRÉMENT DE CONCEPTION

TITRE VII : PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS

TITRE VIII : APPROBATIONS DE NAVIGABILITÉ POUR EXPORT

TITRE IX : APPROBATION DES RÉPARATIONS

TITRE X : AUTORISATIONS SELON DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES CONJOINTES JTSO

TITRE XI : IDENTIFICATION DES PRODUITS, PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS