Le présent arrêté prescrit :
(i) Les exigences en matière de délivrance et de maintien des certificats de type, de délivrance des certificats de navigabilité (CDN) et de délivrance des approbations de navigabilité pour export ;
(ii) Les exigences en matière d'approbation de certaines pièces et de certains équipements ;
(iii) Les exigences en matière d'agrément d'organismes aux fins décrites aux paragraphes (i) et (ii) ;
(iv) Les règles applicables aux détenteurs de tout certificat, de tout agrément ou de toute approbation cités aux paragraphes (i) à (iii).