Codes, lois et règlements

Décision n° 2002-228 du 23 avril 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le second tour de scrutin le 5 mai 2002

Décision n° 2002-228 du 23 avril 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le second tour de scrutin le 5 mai 2002

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ÉMISSIONS

TITRE III : DIFFUSION

Chapitre Ier : Diffusion sur les antennes métropolitaines

Chapitre II : Diffusion sur les antennes de RFO

Section 1 : Télévision

Section 2 : Radio

Section 3 : Dispositions communes

TITRE IV : PRODUCTION : ENREGISTREMENT ET MONTAGE DES ÉMISSIONS