Article 38 (Décision n° 2002-228 du 23 avril 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le second tour de scrutin le 5 mai 2002)

L'ensemble des opérations relatives à la diffusion est coordonné par le directeur de la direction technique et des nouvelles technologies de communication du Conseil supérieur de l'audiovisuel et en son absence par le chef du département des infrastructures et du contrôle du spectre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.