Arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses

• Article Annexe

Chapitre Ier : Définitions et champ d'application

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élevage dans les systèmes alternatifs

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élevage en cages non aménagées

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élevage en cages aménagées

Chapitre V : Dispositions finales