Article 9 (Arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses)

Sans préjudice des dispositions figurant à l'annexe I de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié susvisé, les normes fixées à l'annexe du présent arrêté sont applicables à toutes les installations d'élevage de poules pondeuses.